Comment choisir son régime fiscal ?
Pour un entrepreneur qui n’a pas forcément d’expériences en termes de fiscalité, le choix du régime à appliquer à sa nouvelle entreprise n’est pas aisé. Impôt sur le revenu ou sur les sociétés, que choisir ? Même si le choix parait simple à première vue, une multitude de critères doivent être pris en compte avant de prendre une décision.
La fiscalité suivant le statut juridique
Parler de choix de régime fiscal porte parfois à confusion, car le choix ne se fait pas directement, mais sera fixé à partir d’autres paramètres comme le statut juridique. En effet, certaines formes juridiques sont associées obligatoirement à un régime fiscal. Par exemple, pour une entreprise individuelle, l’IR est le régime qui lui est assigné. Par contre, pour l’EIRL, il est possible de choisir entre l’IR et l’IS en respectant certaines conditions.
La fiscalité liée directement aux cotisations sociales
Dans le cas d’un entrepreneur sous régime des travailleurs indépendants, la fiscalité de l’entreprise détint sur le fonctionnement des calculs des cotisations sociales. Elles seront calculées à partir des bénéfices pour les employés dont l’exercice se fait en nom propre. Et s’ils exercent en société à l’IR, ces cotisations seront fonction de la quote-part de bénéfice de chacun. Pour les sociétés à l’IS, elles seront calculées à partir de la rémunération et du dividende.
La fiscalité pour traiter les déficits
A ses débuts, il n’est pas rare qu’une entreprise se trouve en situation de déficit. Il faut un certain temps pour qu’un projet puisse porter ses fruits et devienne vraiment rentable. Prendre conscience des divers traitements proposés par les régimes fiscaux existants est alors important. Pour l’IS, les déficits bénéficient d’un report sur les bénéfices imposables ultérieurs sans aucune limite. Pour l’IR, si l’entrepreneur n’est pas un associé passif, l’imputation du déficit sur son revenu fiscal est possible.
Le choix du régime fiscal, comment cela se passe ?
La déclaration de création d’entreprise contient une partie sur les options fiscales appliquées sur les bénéfices et la TVA. Avant de cocher votre choix, il est primordial de tenir compte de tous les critères précités et se renseigner pour en savoir plus sur la TVA intracommunautaire. De cette manière, le fonctionnement de l’entreprise nouvellement créée n’engendrera aucune mauvaise surprise en matière d’imposition.
La création d’une entreprise requiert une connaissance préalable de toutes les étapes obligatoires, mais surtout des caractéristiques de chacun des choix qui se présentent afin d’être une réussite.