Les essentiels à connaître sur le droit international de la propriété intellectuelle
A l’avancée de la technologie, il existe plusieurs formes de contrefaçons qui assaillent les entreprises. Que cela soit au niveau national ou international, les sociétés se perdent dans la prise de mesures pour protéger leurs créations immatérielles. C’est dans ce contexte que les conseils d’un avocat spécialisé dans l’affaire, sont cruciaux.
Ce qu’il faut savoir sur le droit international de la propriété intellectuelle
Cette législation s’applique aux règles internationales qui relèvent d’une part de la propriété industrielle. Cette dernière se rapporte à toutes les lois qui régissent les brevets, l’appellation d’origine ainsi que le droit des marques. De ce fait, il est vital de protéger une marque commerciale devant les différentes formes de contrefaçon. C’est dans cette situation que le droit international de la propriété intellectuelle s’applique.
D’autre part, les articles concernent également les règles internationales qui dictent la propriété artistique et littéraire. Celle-ci intéresse les contrats de reproduction, production et de représentation. Il en va de même pour les droits de citations et les contrats d’édition. Dans la majorité des cas, cette forme de droit international s’applique surtout dans la réclamation d’un droit d’auteur afin d’assurer la protection du patrimoine intellectuel.
Rôle de l’avocat international
Actuellement, bon nombre d’entreprises sont victimes des contrefaçons. Tant sur le plan national qu’international, les professionnels n’arrêtent pas de se plaindre sur la piraterie de leurs produits ou de leurs œuvres. Pour protéger les créations, faire appel à professionnel, à l’instar d’un avocat international New-York, constitue la seule issue. Ce profil est qualifié à gérer ce genre de situation. Il détient toutes les compétences et les formations liées au droit international de la propriété intellectuelle. Il existe un grand nombre de cabinets sur internet. Toutefois, il est conseillé de se fier à leurs expériences et leurs savoir-faire.
Pour le cas d’une entreprise en plein de démarrage, un avocat international suggère toujours de déposer sa marque commerciale auprès des institutions comme l’OAPI ou l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et l’INPI ou l’Institut National de la Propriété Industrielle. Il assurera par la suite la protection juridique de la marque, mais aussi des modèles et des brevets.