L’audit fiscal : la meilleure solution pour se prémunir contre les contentieux fiscaux
En France, près de 50 000 entreprises subissent chaque année un contrôle fiscal. Faute de réactivité et d’une bonne connaissance des procédures, un tiers de ces établissements seront mis en redressement. Cette situation peut entrainer de lourdes pertes et précipiter la société vers une faillite. Afin d’éviter cela, il est conseillé de solliciter des professionnels pour procéder à un audit fiscal.
Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?
L’audit fiscal a pour but de prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux. Pour ce faire, l’auditeur examinera les comptes de la société pour identifier et lister toutes les irrégularités. À la différence d’un audit légal, l’intervenant n’est pas tenu d’envoyer un compte rendu à l’Administration fiscale. Ainsi, les responsables pourront réaliser les rectifications nécessaires dans les meilleures conditions.
Pour mener à bien cette démarche, le dirigeant peut faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert-comptable. Il est recommandé d’opter pour cette première solution pour garantir la sécurité juridique de la structure. De cette façon, on parvient à connaitre les implications juridiques des erreurs commises.
L’audit fiscal permettra de calculer avec exactitude le montant des impôts. Le cas échéant, il donne les moyens d’estimer la somme que les autorités compétentes peuvent réclamer. Cette formalité aide aussi à assurer la sincérité des comptes. Ainsi, le chef d’entreprise pourra optimiser la gestion de l’établissement en s’appuyant sur des données financières exemptes de fautes. Les avantages tirés de cette opération sont nombreux. De plus, cet audit est incontournable pour éviter un redressement fiscal. Cette situation sera un désastre pour la société. Les mesures imposées par l’intervenant peuvent entrainer des pertes conséquentes.
Solliciter un avocat fiscaliste : le budget à mobiliser
Pour les missions d’audits, les entreprises sollicitent généralement un expert-comptable. Toutefois, l’expertise d’un avocat fiscaliste apportera une autre dimension à cette procédure. Le juriste donnera des conseils juridiques pour que l’enseigne puisse anticiper les réclamations de l’Administration fiscale. De plus, il pourra épauler le dirigeant pendant la phase précontentieuse. Grâce à cette aide, le gérant prendra les bonnes décisions, quelle que soit la situation de l’établissement.
Néanmoins, la plupart des entrepreneurs hésitent à solliciter ces intervenants parce qu’ils craignent le tarif de la prestation. En réalité, les honoraires d’un avocat fiscaliste dépendront du mode de calcul choisi à la signature du contrat. Il est recommandé de choisir une formule forfaitaire afin de connaitre le budget à mobiliser avant le début de la mission. Le tarif sera fixé en fonction de l’ampleur des tâches à accomplir et des moyens du client. Les deux parties peuvent également choisir une rémunération au temps passé. Il faudra alors s’entendre sur le salaire horaire de l’intervenant. Dans tous les cas, la plupart des cabinets sont ouverts à toutes les propositions. Pour dénicher une équipe d’avocats fiscalistes de renom, il suffit de faire quelques recherches sur internet.